Conditions Générales de Vente Le Frigo SeazonMis à jour 2 years ago
Conditions générales applicables au 1er février 2022
Date de dernière modification : 1er février 2022
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes effectuées sur le présent site Internet : frigo.seazon.fr ou via l'Application Le Frigo Seazon (ci-après le « Site », “l’Application” ou le « Site Internet ») et depuis le Meuble Frigorifique Connecté. Elles exposent les droits et obligation des Parties dans le cadre de la vente de repas sur Internet et sont conclues entre :
d’une part FOODCHERI au Capital de 273.136,90 Euros, dont le siège social est situé 110 avenue de la République, 75011 Paris, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Paris sous le numéro 809 725 674 (TVA intracommunautaire : FR 20 809 425 674) (ci-après dénommée la “Société”)
d’autre part le Client ou toute autre personne, particulier ou entreprise, visitant ou effectuant un achat via le Site (ci-après dénommé le "Client").
La Société et le Client sont dénommés ensemble les « Parties ».
Acceptation des conditions générales de vente
L’acceptation des présentes conditions s’effectue sans réserve de la part du Client.
Les CGV font partie intégrante de notre offre et sont systématiquement portées à la connaissance de tout Client préalablement à la réalisation d’un achat. Elles prévalent sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document (renseignements fournis de façon directe, supports publicitaires, descriptions, …).
Toute condition contraire opposée par le Client sera inopposable à la Société et ce quel que soit le moment où elle aura pu être portée à notre connaissance.
Aucune signature manuscrite ou électronique n’est nécessaire pour engager le Client, le fait pour ce dernier de cocher la case « j’ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte » avant de valider la création de son compte entraîne automatiquement l’acceptation expresse par ce dernier des présentes CGV.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de l’achat effectuée par le Client. La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGV sans préavis. Celles-ci seront alors applicables aux ventes réalisées postérieurement à la modification.
Accessibilité des services
Le Site Internet est accessible 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non par la Société. La Société ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.
La mise à disposition du compte du Client ne lui ouvre aucun droit et ne crée aucune obligation à la charge de la Société.
La transmission d’informations par Internet peut ne pas être totalement sécurisée. Bien que la Société prenne l’ensemble des dispositions requises par la loi pour protéger l’ensemble des informations des Clients sur son Site, la Société ne pourra garantir que la transmission des données à notre Site Internet soit protégée. Cette transmission intervient aux risques du Client.
Service Client et réclamation
Pour toute question ou réclamation, notre service Client est à la disposition de nos Clients. Nous invitons nos Clients à nous faire part de leurs réclamations au plus tôt afin que nous puissions leur proposer une solution adaptée. Les moyens de contact sont les suivants :
Chat : dans le coin inférieur droit de l’écran sur notre Site Internet
Mail : [email protected]
Produits et disponibilité
La Société prépare, commercialise dans un Meuble Frigorifique Connecté des produits alimentaires au bénéfice de particuliers et d’entreprises. Les services de la Société sont réservés au Client, majeur, pour sa propre consommation. La revente des produits commercialisés par la Société est formellement interdite.
Les produits de notre offre sont conformes à la réglementation et aux normes en vigueur en France et/ou dans l’Union Européenne à la date de leur livraison. Chaque produit est accompagné d’un descriptif permettant au Client de connaître sa composition conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation.
Il appartient au Client de se renseigner en amont de tout achat notamment en cas d’intolérance ou d’allergies alimentaires.
Le dressage des produits est fait à la main. La Société s’engage à proposer une solution adaptée au Client sur simple demande en cas de constatation de grammage inférieur à ce qui est annoncé sur le produit.
Les produits sont remis froids. Leur consommation peut être différée sous réserve du respect de la Date Limite de Consommation (“DLC”) indiquée sur l’emballage et d’une conservation au réfrigérateur entre 0° et 4°. Il revient au Client de réchauffer les produits livrés qui le nécessitent selon les instructions et recommandations figurant sur leur emballage ou sur le Site Internet.
La Société ne saurait être tenue pour responsable en cas de mauvaise condition de conservation des produits après livraison, en cas de consommation après la DLC ou dans tout autre cas où le Client n’aurait pas respecté les règles d’hygiène portées à sa connaissance par la Société ou par les autorités sanitaires.
La Société propose ses produits selon les horaires d’ouverture et d’accès des sites sur lesquels les équipements sont installés.
La Société se réserve le droit de modifier la composition d’un produit en fonction notamment de la disponibilité des ingrédients. Elle en informera préalablement les Clients concernés notamment en cas de modification d'ingrédients entraînant la présence d'un allergène supplémentaire. La Société s’engage à proposer une solution adaptée au Client sur simple demande s'il était indisposé par cette substitution.
Les photographies et illustrations présentées en ligne sont des suggestions de présentation.
La Société se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis son offre. En conséquence, les produits de notre offre sont disponibles tant qu’ils figurent dans le Meuble Frigorifique Connecté et dans la limite des stocks.
Le Meuble Frigorifique Connecté
Le Meuble Frigorifique Connecté est proposé par :
La société NU!, société par actions simplifiée au capital de 31 440 €, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 811 924 893, ayant son siège social 9 rue Parrot 75590 Paris Cedex 12
Elle est responsable de la maintenance de l’équipement ainsi que du bon déroulement du passage des achats. Elle dispose donc des informations suivantes : Nom, prénom, e-mail du Client afin de permettre l’accès au Meuble Frigorifique Connecté. Et lors de chaque achat du détail des produits commandés et les montants associés. NU! dispose uniquement d’un statut de paiement (validé, en cours, en échec) mais n’intervient à aucun moment et d’aucune manière dans la collecte des paiements.
Création de compte et Achat
Pour effectuer un achat, le Client devra créer un compte, choisir un identifiant et un mot de passe, à conserver de manière strictement confidentielle, auxquels il associe son prénom, son nom et un e-mail ainsi qu’un mode de paiement.
A cette fin, le Client s’engage à fournir des informations sincères, véritables et à jour au moment de la création du compte et actualisées à chaque passage achat. La Société ne saurait être tenue pour responsable des conséquences résultant de données erronées ou incomplètes, notamment dans les coordonnées du destinataire, les quantités et type de produits achetés, ou le compte à débiter.
La Société confirme la réalisation de l’achat du Client sur son Espace Client rubrique Mes achats et par courriel.
La Société se réserve le droit de réclamer des informations complémentaires au Client, et de suspendre un compte Client dans une situation d’usage supposé abusif de ses services.
La Société se réserve le droit de ne pas donner suite à un achat dans le cas notamment de la survenance de tout événement imprévisible. En pareille circonstance, aucun frais ne sera facturé au Client. Le cas échéant, la Société en informera le Client par tout moyen.
Les informations contractuelles, présentées au Client en langue française, feront l’objet d’une confirmation au moment de la création du compte.
Le Client est entièrement responsable des informations lors de l’achat. En conséquence, notre responsabilité ne saurait être recherchée ni engagée dans le cas où la Société serait dans l’impossibilité d’exécuter l’achat en raison d’erreurs, imprécisions ou omissions relativement à ces informations.
Le Client, qui souhaite acheter un ou plusieurs produits doit obligatoirement :
Se connecter en s’identifiant au moment de réaliser son achat, ou créer un compte personnel.
Pour ce faire, il devra remplir le formulaire d’inscription sur lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées.
Le Client est en outre amené à choisir un mot de passe qui devra rester confidentiel et ne pas être divulgué à un tiers. Le Client demeure responsable de l’utilisation de son compte et de son mot de passe.
Consulter les produits disponibles dans le Meuble Frigorifique Connecté depuis son Application
Déclencher l’identification du Client et l’ouverture du meuble connecté frigorifique depuis son Application ou avec l’appairage d’un badge NFC de l’Utilisateur (non fourni).
Collecter son ou ses produit(s) dans le meuble connecté frigorifique
Fermer la porte dudit meuble. La fermeture du meuble connecté frigorifique finalise l’achat et le paiement du / des produit(s) acheté(s).
Le paiement est effectué automatiquement à partir des informations saisies lors de la création du compte (ou de toute modification ultérieure de ces informations). La porte du meuble connecté frigorifique ne peut être ouverte que si et seulement si un moyen de paiement valide est renseigné, aucune dette non régularisée ne figure sur le compte du Client et aucun usage abusif du meuble connecté frigorifique n’est effectué. Par usage abusif, on entend un nombre d’achats anormal (significativement supérieur à la moyenne constatée) sur une même période.
Le Client reconnaît que tout produit déballé ne peut être replacé dans le Meuble Frigorifique Connecté. L’ouverture d’un produit avant la fermeture du Meuble Frigorifique Connecté sera définitivement considérée comme un achat dudit produit.
L’Utilisateur reconnaît que tout Produit prélevé dans le Meuble Connecté sera définitivement considéré comme un achat dudit Produit après la fermeture du Meuble Frigorifique Connecté.
Il est strictement interdit au Client d’ouvrir à nouveau le Meuble Connecté pour y replacer les produits achetés.
Préalablement à la conclusion du contrat, la Société porte à la connaissance du Client, conformément à l’article L.221-5 du Code de la consommation, notamment
Une information sur les caractéristiques essentielles du produit acheté par le Client
Le prix du produit
Les informations relatives à la Société, notamment ses coordonnées postales et téléphoniques
L’information selon laquelle le Client ne bénéficie pas du droit de rétractation sur les produits périssables
La prise en charge par vos soins des frais de retour des produits non-périssables en cas d’exercice de votre droit de rétractation
Les informations relatives au service après-vente et aux garanties commerciales
Le montant total de l’achat (prix hors taxe, prix TTC, frais de port ou l’indication de l’absence de frais de port). Il est précisé que les prix sont soumis à la T.V.A. française, soit 5,5%, 10% ou 20% selon les catégories de produits (tout changement du taux légal de cette T.V.A. sera répercuté sur le prix des produits présentés sur le Site de la Société, à la date d’entrée en vigueur du décret y afférent).
Contrôle des achats
Dans le but de prévenir les utilisations frauduleuses de moyens de paiement, de comptes Clients, d'adresses de livraison, et afin de renforcer la sécurité des transactions des Clients, la Société se réserve le droit d’effectuer des contrôles sur les achats effectués par ses Clients.
La Société pourra ainsi demander à chaque Client de lui transmettre des documents justifiant de l’authenticité de son identité et/ou de son domicile (pièce d’identité, justificatif de domicile comme une facture d’électricité ou de téléphone fixe), que le Client soit une personne physique ou une personne morale (K-bis).
Dans le cadre de ces contrôles, si les pièces justificatives n’étaient pas adressées à la Société ou si les pièces adressées ne permettaient pas d'établir avec certitude l'identité de l'auteur de l’achat et la réalité de la domiciliation, la Société se réserve le droit de ne plus autoriser les achats à partir dudit compte Client.
Les pièces justificatives seront conservées uniquement le temps du traitement de la demande du Client.
Les tarifs
Les tarifs des produits exprimés en euros et toutes taxes comprises, en tenant compte du taux de TVA applicable le jour de l’achat, sont ceux en vigueur.
Les prix s’entendent par produit unitaire. La Société se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.
Les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l’achat.
Paiement et impayés
Pour un achat, le prix est payable comptant le jour de la validation de l’achat par le Client.
Le paiement s’effectue par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa, Carte Mastercard, Amex) via notre plateforme de paiement partenaire (Stripe) dans un environnement sécurisé par un procédé de cryptage des données qui en assure la confidentialité via le solde Swile, via PayGreen (Pass Restaurant Sodexo, Up, Apetiz, WedooFood, Restoflash), via Edenred, chacun participant activement à la sécurisation des transactions.
Le paiement se déroule donc directement entre le Client et la plateforme de paiement. Les informations transmises par le Client à partir de son ordinateur ne sont ni partagées avec les employés de la Société, ni avec des tiers.
Les coordonnées sont enregistrées, ce qui signifie que le Client n’aura pas besoin de communiquer ces informations lors de chaque nouvel achat. Le paiement sera débité automatiquement sur son moyen de paiement actif.
Les cartes MAESTRO et certaines cartes virtuelles n'acceptant pas la récurrence ne peuvent être acceptés comme moyen de paiement.
La facture de l’achat correspondant à l’Achat sera disponible sur l’Espace Client rubrique Mes achats.
En cas de refus du centre du paiement bancaire concerné, le montant de l’achat sera considéré comme une dette et devra être régularisé dans les plus brefs délais par le Client. Pour cela, la Société tentera à intervalle régulier pendant une période maximale de 7 jours de procéder au paiement sur le(s) moyen(s) de paiement actif(s) sur le compte Le Client pourra actualiser son moyen de paiement le cas échéant et procéder au paiement de l’achat en question directement sur son Espace Client rubrique Mes achats. Pour plus d’informations, le Client devra contacter son établissement bancaire et/ou le service Client de la Société.
En cas d’impayé ayant une antériorité supérieure à 7 jours, la Société se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires.
Utilisation des coupons
Les coupons (ou codes promotionnels) sont exclusivement réservés à leurs destinataires. Ils sont à usage unique et personnels (même nom, même adresse). Seazon se réserve le droit à tout moment, et sans préavis, de désactiver ou de modifier unilatéralement un code promotionnel. Les achats associées à l’usage frauduleux d’un code promotionnel pourront également faire l’objet d’une demande de remboursement de l’avantage indu, sans préavis et, le cas échéant, sans contrepartie.
Aucun code promotionnel ou code de réduction ne peut faire l’objet d’un transfert, d’un partage, d’une copie, d’une reproduction ou d’une publication de manière disproportionnée. Tout usage, direct ou indirect, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, par une personne autre que le bénéficiaire d'origine du code promotionnel est prohibé.
La Société, se réserve le droit en cas de non-respect de ces règles d’inactiver les dits coupons et de résilier les comptes associés sans préavis.
Conformité des produits
Il appartiendra au Client de vérifier les produits au moment même de leur achat.
En conséquence :
En cas de produits abîmés, le Client devra faire toutes constatations nécessaires lors de la réception des produits auprès du service Client de la Société afin qu’une solution soit trouvée dans les meilleurs délais.
En cas de non-conformité des produits achetés, le Client devra formuler ses réclamations par écrit, dès qu'il en a la possibilité, à réception des produits à la Société.
Les canaux de communication ont été précisés en dans la partie Service Client et Réclamations.
Respect de la chaîne du froid
L’acheminement des produits est réalisé par des transporteurs prestataires de la Société. Le transport des produits est effectué soit dans des camions frigorifiques soit dans des sacs et boîtes isothermes chargées de plaques eutectiques, dans le but de maintenir les produits à bonne température jusqu’à leur livraison au Client.
Le meuble connecté frigorifique répond également à toutes les normes en vigueur pour garantir le respect de la chaîne du froid conformément à la réglementation.
Une fois l’achat réalisé par le Client, il appartient à celui-ci de conserver ses produits entre 0° et 4° et de les consommer avant la DLC (Date Limite de Consommation) indiqué sur l’emballage du produit.
Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L121-20-2 3° du Code de la Consommation, le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas de la fourniture de biens qui, du fait de leur nature, sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. En application de ce texte, il est expressément indiqué que toute achat est ferme et définitif et que l’exercice du droit de rétractation est exclu. Le produit livré ne peut être ni repris, ni échangé.
Garantie
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés sur les produits vendus, sous réserve d’une réclamation formulée auprès du service Client.
Le Client demeure seul responsable du choix des produits et de leur conservation. Toute garantie est exclue en cas de négligence, défaut d’entretien de la part du Client (notamment au regard du respect de la chaîne du froid) ou en cas d'événement de force majeure. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée si l’inexécution ou la mauvaise exécution d’un achat est imputable au Client, ou liée à des contraintes techniques indépendantes de la volonté de la Société.
Confidentialité et cookies
Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à la Société par courriel avec la photocopie d’une pièce d’identité à: [email protected]
La Société s’engage à conserver de manière confidentielle les informations transmises par ses Clients. Le Client est informé qu'une partie des services du Site et de l’Application nécessite la mise en place de cookies.
La plupart des navigateurs Internet sont réglés de manière standard, c'est-à-dire de manière à ce qu'ils acceptent les cookies. Le Client a cependant le droit et la possibilité de paramétrer son logiciel de navigation de manière à refuser ces cookies ou bien à obtenir tout au moins que l'acceptation préalable du Client soit requise. Si le Client refuse l'enregistrement ou supprime les cookies, cela pourra cependant avoir pour conséquence que les offres proposées par la Société ne fonctionnent plus de manière optimum.
Collecte et traitement des données à caractère personnelles
Le Site Internet a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1616835V0.
Les données à caractère personnel du Client font l’objet d’un traitement automatisé aux fins de gestion et de suivi de la relation Clients et prospects, de prospection et d’animation commerciale et de gestion de la relation contractuelle entre la Société et chaque Client.
Les informations que nous recueillons proviennent de :
l’enregistrement de l’adresse e-mail de chaque Client permettant de recevoir la newsletter. Le Client peut à tout moment se désabonner de la newsletter en cliquant sur le lien intitulé « se désinscrire » qui figure sur chacune des newsletters
la saisie complète des coordonnées de chaque Client dans le formulaire de commande (nom, prénom, adresse email, ...) de manière à pouvoir traiter ses achats
la correspondance qui est envoyée à la Société et à ses partenaires de manière à pouvoir traiter les demandes issue de cette correspondance
l’utilisation de l’ordinateur de chaque Client en mémorisant des informations transmises automatiquement par celui-ci quand il utilise le Site (notamment : cookies et adresse IP). La Société recueille des informations sur l’utilisation faite par chaque Client du Site afin d’obtenir des statistiques, notamment, sur le nombre de visiteurs sur le Site et de personnaliser et d’optimiser le contenu, la mise en page et les services proposés sur le Site.
Les données personnelles sont utilisées exclusivement dans le respect des finalités précitées et approuvées par chaque Client. L’objectif principal de la collecte de données personnelles est d’offrir des services sûrs, efficaces et personnalisés.
Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à la Société par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de votre profil. Elles ne seront pas utilisées à d’autres fin dans ce contexte.
Les informations personnelles collectées sont destinées à la Société, responsable du traitement, et peuvent être transmises à nos partenaires commerciaux si vous avez coché la case autorisant cette transmission. Ainsi, la Société ne communique pas à des tiers vos données personnelles sauf si vous avez expressément donné votre consentement ou s’il existe pour la Société une obligation légale de le faire.
La Société peut toutefois fournir les informations personnelles identifiables, les données générées par les cookies et les informations agrégées aux fournisseurs et agences de services que la Société peut engager afin de l’aider à fournir ses services à ses Clients.
Ces tiers seront tenus d’utiliser vos informations personnelles identifiables uniquement dans le cadre des services qu’ils fournissent à la Société.
Enfin, en cas de fusion ou de rachat de la Société, les données personnelles pourront être transmises à l’acheteur ou à la société absorbante après que les Clients en auront été informés par mail et par avertissement explicite sur le Site.
Les informations personnelles identifiables recueillies dans le cadre de l’utilisation du Site peuvent être stockées en France ou dans tout pays assurant un niveau de protection adéquat ou suffisant de la vie privée et des libertés et droits fondamentaux des personnes. En utilisant le Site, chaque Client accepte expressément le transfert vers la France et ailleurs des informations personnelles identifiables fournis à la Société.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, chaque Client bénéficie d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant ainsi que d’un droit d’opposition pour motif légitime. Si vous souhaitez l’exercer vous pouvez écrire à [email protected].
La Société archivera les bons de commandes et les factures qui constitueront, conformément à l’article 1379 du code civil des copies fiables résultant d’une reproduction à l’identique de la forme et du contenu de chaque bon de commande et facture.
Propriété intellectuelle et industrielle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, signes distinctifs, bases de données et images reproduits sur le Site sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, sur tout support et à toute fin, sans le consentement préalable et exprès de la Société, est interdite et pourra faire l'objet de poursuites en contrefaçon.
Loi applicable
Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, le Client s’adressera en priorité à la Société afin de trouver une solution amiable, dans un délai d’un mois. A défaut, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, la Société adhère à AME Conso dont les coordonnées sont les suivantes : 11 place Dauphine, 75001 PARIS – https://www.mediationconso-ame.com/. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de la Société, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici.
Nullité
La nullité d’une clause contractuelle des présentes n’entraîne pas la nullité de la totalité des présentes, les clauses non annulées conservant leur plein effet. L’inapplication temporaire d’une ou plusieurs clauses des présentes par la Société ne saurait valoir renonciation de sa part à ces clauses.